Le démarchage téléphonique est désormais interdit par principe.
Depuis le 11 août 2026, une entreprise ne peut plus démarcher un particulier par téléphone sauf dans deux cas précis. Voici ce que dit la loi, et comment continuer à développer votre activité en toute légalité, avec des prospects qui vous ont eux-mêmes sollicité.
Le démarchage téléphonique avant le 11 août 2026
Avant le 11 août 2026, le démarchage non sollicité par téléphone, SMS, courriel ou via les réseaux sociaux était interdit pour les professionnels de quelques secteurs d'activité seulement, comme la rénovation énergétique ainsi que l'adaptation des logements au handicap et à la vieillesse.
Pour empêcher les entreprises des autres secteurs d'activité de les solliciter par téléphone, les particuliers pouvaient inscrire leur numéro sur le service gratuit Bloctel. Tous les professionnels avaient interdiction d'effectuer du démarchage téléphonique auprès d'une personne inscrite sur la liste Bloctel, sauf dans certaines situations prévues par le Code de la consommation.
Ce qui change à compter du 11 août 2026
À partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique est interdit par principe, pour les entreprises de tous les secteurs d'activité. Une entreprise peut contacter un particulier par téléphone, pour du démarchage, uniquement dans les deux cas suivants :
- L'appel concerne un contrat déjà conclu. L'entreprise peut, par exemple, proposer des produits ou services complémentaires, ou une offre visant à améliorer le service fourni ou ses performances.
- L'entreprise a obtenu au préalable l'accord de la personne à être sollicitée pour des prospections commerciales. Ce consentement doit être exprimé de manière « libre » et « éclairée », et « par un acte positif clair ».
À noter. L'accord à être sollicité pour un possible démarchage téléphonique peut être recueilli lors d'un achat, d'une visite en magasin ou via un formulaire, par exemple. L'entreprise doit demander clairement si la personne consent ou non à être contactée par téléphone à des fins commerciales, et préciser la nature des biens ou services pour lesquels le consentement est sollicité.
L'entreprise doit également indiquer la durée pendant laquelle la personne consent à être démarchée par téléphone. Cette durée ne peut pas dépasser un an, et le consentement ne peut pas faire l'objet d'un renouvellement tacite. Il est possible à tout moment de retirer son accord à être sollicité, et ainsi d'interdire à une entreprise de recontacter pour du démarchage commercial, les modalités de retrait doivent être simples, y compris à l'oral.
Les entreprises doivent, lorsqu'elles appellent, respecter les jours et horaires d'autorisation du démarchage téléphonique. Pour rappel, le démarchage téléphonique est permis uniquement du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h ; il est interdit les samedis, dimanches et jours fériés. Une entreprise ne peut déroger à ces obligations que si la personne a explicitement consenti à être appelée à une date et à un horaire précis en dehors de ces périodes.
À partir du 11 août 2026, tout contrat conclu à la suite d'un démarchage téléphonique ne respectant pas les nouvelles modalités n'est pas valable. Il appartient aux professionnels d'apporter la preuve que le consentement a été recueilli en respectant les règles fixées, « une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable ».
Si un particulier subit du démarchage téléphonique abusif, il peut le signaler sur la plateforme Signal Conso, un service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le Code de la consommation prévoit par ailleurs que l'interdiction de démarchage téléphonique ne s'applique pas aux prospections liées à la vente d'abonnements à des journaux, périodiques ou magazines.
Le démarchage téléphonique étant désormais interdit par défaut, le service Bloctel cesse d'exister à compter du 11 août 2026.
En bref : le démarchage à froid est interdit sauf consentement préalable strictement encadré. Nos leads sont, par construction, des demandes entrantes avec consentement direct. Voir comment ça remplace le démarchage à froid →
Continuez à développer votre activité, sans démarcher personne
Un lead Revolead n'est jamais un numéro composé au hasard : c'est une personne qui a rempli, de sa propre initiative, un formulaire dédié à votre secteur et donné un consentement explicite, spécifique, éclairé et horodaté à être recontactée par un professionnel. Vous ne « démarchez » pas, vous répondez à une demande.
| Critère | Démarchage téléphonique à froid | Leads Revolead |
|---|---|---|
| Initiative du contact | L'entreprise appelle sans y être invitée | Le prospect remplit lui-même le formulaire |
| Consentement préalable | Généralement absent ou non prouvable | Explicite, horodaté, conservé comme preuve |
| Conformité au 11 août 2026 | Interdit par défaut, sauf exception étroite | Répond aux deux exceptions légales |
| Jours et horaires d'appel | Strictement encadrés, sanctions en cas de manquement | Vous rappelez un prospect qui attend votre appel, sans contrainte d'horaire de démarchage |
| Preuve en cas de litige | À la charge du professionnel, souvent absente | Traçabilité complète : page, date, heure, texte du consentement |
Une entente contractuelle qui vous protège
Si un prospect conteste avoir consenti à être recontacté, l'entente contractuelle signée avec Revolead précise nos responsabilités respectives et s'appuie sur la preuve de consentement horodatée conservée pour chaque lead, votre meilleure protection en cas de réclamation ou de contrôle.
Une prospection qui a de l'avenir
Alors que le démarchage à froid devient juridiquement impraticable pour la quasi-totalité des secteurs, les leads entrants deviennent le principal levier de croissance commerciale légal. Revolead construit ce levier pour vous, secteur par secteur.
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