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1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la relation entre Revolead et ses clients partenaires dans le cadre de la fourniture de services de génération et de livraison de demandes commerciales (« leads »).

2. Description des services

Revolead conçoit, met en œuvre et optimise des campagnes d'acquisition destinées à générer des demandes qualifiées, dans un secteur et une zone géographique définis avec le client, selon la méthode décrite sur la page Notre méthode.

3. Validation préalable

Aucune campagne n'est lancée sans validation conjointe de la zone, du secteur, du volume potentiel, du prix par lead, des critères de qualification, du mode de livraison et du modèle d'exclusivité applicable.

4. Modèle d'exclusivité territoriale

Selon le modèle souscrit, un client peut bénéficier d'une exclusivité sur une zone géographique déterminée pour un secteur donné. Les modalités précises (durée, périmètre, conditions de révision) sont définies contractuellement avec chaque client. [modalités contractuelles précises à définir].

5. Tarifs et facturation

Les tarifs applicables (prix par lead, forfait de mise en place, éventuel abonnement) sont communiqués et convenus avec chaque client avant le lancement d'une campagne. [grille tarifaire et conditions de facturation à préciser].

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes sur sa capacité de traitement, à traiter les demandes reçues avec diligence, et à ne pas céder ou revendre les demandes livrées à un tiers sans accord préalable de Revolead.

7. Obligations de Revolead

Revolead s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la génération de demandes qualifiées correspondant aux critères validés, dans le respect des principes de consentement, de transparence et de traçabilité décrits sur la page Qualité & conformité. Revolead est tenue à une obligation de moyens et non de résultat quant à la conversion commerciale des demandes livrées.

8. Responsabilité

Revolead ne garantit pas la conclusion d'une vente à partir d'une demande livrée. Sa responsabilité se limite à la mise en relation qualifiée, conforme aux critères convenus.

9. Durée et résiliation

Les modalités de durée, de reconduction et de résiliation sont précisées dans le contrat conclu avec chaque client. [conditions précises à définir].

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit [droit applicable à préciser]. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Revolead.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [adresse email de contact à préciser].